Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de blogpost
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site et/ ou dans le Magazine, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne d’un service de fourniture de petites annonces à paraître sur le Site et/ ou dans le Magazine.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, l’Annonceur est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande de l’Annonceur reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passationde la dite Commande.
La validation de la Commande par l’Annonceur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et engagement sur l’honneur de l’Annonceur de ne pas être un professionnel, et de n’agir ni directement ni indirectement pour le compte d'un professionnel.
La consultation des petites annonces est gratuite et ouverte aux membres particuliers ou professionnels dans les conditions décrites aux présentes conditions.
Article 2 – Commande
Il est rappelé à L’Annonceur que toute annonce à caractère politique ou contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs est prohibée.
La passation d'une commande nécessite que l’Annonceur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande.
L'annonceur dépose son annonce en remplissant et validant le formulaire sur le site blogpost .
Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses et adresse mail .
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du membres.
lorsque l’Annonceur a opté pour la publication d’une annonce sur le Site, celui-ci reconnaît que la fourniture du service de petites annonces débute immédiatement dès la validation de l’annonce par ses soins, et que par conséquent, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, ce dernier étant exclu pour une prestation de service conclue à distance et dont l’exécution a commencé,conformément à l’article L121-20-2 alinéa 1 du Code de Consommation.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de [….] dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article1348 du Code Civil.
Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces ou à leur insertion sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 3 - Tarif et paiement
Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
Le prix indiqué est celui en vigueur à la date du dépôt de l'annonce, et mentionné sur le Site en fonction des choix de l’Annonceur avant validation.
Un paiement complet est exigé avant la mise en ligne de l'annonce. En cas de paiement incomplet,l'annonce sera bloquée. Les tarifs indiqués pour les particuliers, sont strictement réservés aux particuliers agissant pour leur propre compte.
Les modes de paiement acceptés sont les Cartes Bancaires suivant un processus de paiement sécurisé. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la Commande.
Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire enregistrée via la plateforme de paiement Paypal,l’Annonceur procède au paiement en communiquant ses identifiants. Les utilisateurs de PayPal peuvent fournir le paiement via les fonds de leur compte de PayPal ou par la carte de crédit approuvée par PayPal.
Le Régisseur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’Annonceur, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une commande précédente du même Annonceur,de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Une interruption ou une cessation de la parution demandée par l’Annonceur, en cours de parution, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucune annonce ne sera remboursée dès lors qu’elle acommencé à paraître quel qu’en soit le support.
Article 4 – Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologiepay-pal.
A tout moment, le Client peut encore vérifier s’il se trouve sur page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une pages écurisée par le protocole commence par « https » et non pas par « http ». La barre d’état affiche un cadenas jaune.
Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.
Article 5 Responsabilités
Responsabilité de l’Annonceur. L'Annonceur s'engage à avoir pris connaissance de la réglementation applicable à l'objet de son annonce. L’Annonceur garantit l'exactitude du contenu fourni au Régisseur, garantit l’Editeur et le Régisseur contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur en contre et les dégage expressément de toute responsabilité quelle qu’elle soit.
Tout Annonceur reconnaît qu’il est l’auteur exclusif de l’annonce, laquelle est déposée sous sa seule responsabilité éditoriale. L’Annonceur s’interdit de diffuser des annonces dont le contenu est trompeur ou de nature à induire en erreur les lecteurs, en indiquant notamment des informations fausses,exagérées ou excessivement avantageuses. Il s’engage de la même manière à s’interdire la diffusion de petites annonces ayant pour objet des biens que l'Annonceur n'aurait pas l'autorisation de céder,notamment en cas d'acquisition irrégulière. A ce sujet, le Régisseur se réserve le droit de demander à l'Annonceur la facture d'achat du bien proposé à la vente. La responsabilité de l’Editeur et/ ou duRégisseur ne pourra être engagée, à quel que titre que ce soit, si les renseignements portés dans l'annonce ou si la qualité de l'Annonceur se révèlent inexactes.
Responsabilité du Régisseur et/ ou de l’Editeur. L’Annonceur reconnaît que le Régisseur n'est tenu qu'à une obligation de moyen, et qu'il ne peut garantir le rendement des annonces ou produits diffusés par ses soins.
Le défaut d’une ou plusieurs parutions ne pourra donner droit à aucune indemnité, ni dispenser l’Annonceur du paiement des annonces normalement justifiées, ni d’interrompre les accords en cours.Dès lors, le Régisseur fera ses meilleurs efforts pour répondre à la commande initiale.
Le Régisseur peut, à tout moment, refuser de diffuser ou interrompre toute diffusion d'une annonce contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes moeurs, ou qui serait contraire à la bonne tenue, la bonne présentation ou l’image de marque du Site et/ ou du Magazine, et ce, sans avoir à en justifier et sans que l’Annonceur ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre. En pareils cas, le montant de la transaction ne sera pas débité ou s’il l’a été, il sera immédiatement remboursé.
En aucun cas, l’Editeur et/ ou le Régisseur ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la rédaction des annonces.
L’Editeur et le Régisseur déclinent de la même manière toute responsabilité, et sans que cette liste soit exhaustive :
‐ En cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance techniques oud’actualisation du Site ;
‐ En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site et ce, quelles qu’en soient l’origine et laprovenance. A ce titre, la responsabilité de l’Editeur et/ ou du Régisseur ne pourra êtrerecherchée en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient naître de l’utilisation duservice par l’Annonceur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.
Article 6 – Modifications de l’annonce
Afin de respecter la charte graphique et déontologique du contenu des annonces, l’Editeur et le Régisseur se réservent la possibilité de modifier le texte ou la rubrique, en particulier s’il comporte des abréviations ou des fautes d’orthographe. Les éléments de texte pourront être remis dans un ordre différent, afin de faciliter le tri et leclassement des annonces.
L’utilisateur devra vérifier son annonce dès la première parution. Aucune réclamation, passé un délaide 48 heures, ne sera acceptée. Toute réclamation devra être adressée par le formulaire en contact du site .
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment sur le site ou le formulaire en contact .
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte du Régisseur peuvent avoir accès aux communications de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.
Article 8 - Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétent
